Préambule

"Client" : Désigne toute personne physique ou morale qui acquiert les services ou produits fournis par la Prestataire, Stéphanie Perrot dans le cadre du contrat. Le Client est celui qui passe commande, accepte les conditions de vente et est responsable du paiement des services ou produits.

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"Prestataire" : Désigne la société ou la personne physique fournissant les services ou produits mentionnés dans le contrat. Dans ce cas précis, il s’agit de Stéphanie Perrot. La Prestataire est celle qui s'engage à fournir les services ou produits conformément aux conditions de vente, et est responsable de leur exécution.

A. Identification du Client

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A.1 Définition du Client : Le terme « Client » désigne la personne physique ou morale ayant demandé les services décrits dans le devis. Il peut s'agir d'un individu, d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre entité juridique, tel que spécifié dans les informations de contact fournies au début du devis.

A.2 Coordonnées du Client : Les coordonnées complètes du Client, y compris le nom, l’adresse et l’adresse e-mail, sont fournies ci-dessous :

Nom et prénom : [Nom du client]

Adresse postale : [Adresse complète]

E-mail : [Adresse e-mail]

1. Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services proposées par Dans l’Ombre de l’Écriture, notamment : 

- Accompagnement littéraire sur un texte spécifique

- Gestion de service de presse

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. 

2. Acceptation des CGV 

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire. La validation d’un devis vaut acceptation sans réserve. 

3. Devis et commande 

Les prestations font l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours. La commande devient définitive à réception du devis signé et du paiement de l’acompte spécifié. 

Aucun travail ne débute avant la validation du devis et le paiement de l’acompte de 30 %. 

3A. Commande

1/ pour l’accompagnement littéraire: Après discussion préalable, l’accompagnatrice littéraire envoie un devis par mail, faisant apparaître les conditions discutées. 

 L’accompagnatrice littéraire  se réserve le droit de refuser toute commande, sans justification.

2/ Pour la gestion des SP: Après discussion préalable, l’accompagnatrice littéraire envoie un devis par mail, faisant apparaître les conditions discutées. 

 La prestataire se réserve le droit de refuser toute commande, sans justification.

4. Prestations proposées 

La Prestataire réalise : 

1. Accompagnement littéraire : étude du manuscrit (structure, cohérence, rythme, personnages, etc.) avec commentaires sur fichier WORD et compte-rendu chapitre par chapitre.

2. Gestion de service de presse: recrutement des chroniqueurs, suivi des SP, envoi, vérification que les chroniques soient bien effectuées dans les délais impartis.

5. Prix et modalités de paiement 

1/Pour l’accompagnement littéraire:

Les prix sont exprimés en euros. Paiement : 30 %  d’acompte à la signature du devis et solde restants à la fin de la prestation et  envoi du rapport. Le paiement est dû par le moyen défini au préalable dans le devis 

2/Pour la gestion des services de presse:

Les prix sont exprimés en euros. Paiement du forfait à la commande lors de la signature du devis, sauf condition contraire agrée en amont avec la prestataire. 

5A.. Retards de paiement

Une pénalité s’applique en cas de retard de paiement, d’un taux de 10,25% (taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points), plus une indemnité forfaitaire de 40 euros.

6. Délais d’exécution 

Les délais indiqués dans le devis ont un caractère indicatif. Ils peuvent être révisés en cas de retard du Client, modification de la prestation ou force majeure. 

6A.. Exécution et livraison

L’accompagnatrice littéraire envoie, dans le délai indiqué dans le devis, un rapport de lecture, tel que décrit en amont sous condition que le solde dû ait été réglé au préalable. En cas de défaut de paiement du solde dans les délais impartis, l’acompte versé reste acquis à la prestataire qui est dégagée de son obligation de résultat.

6B. Droits d’auteurs

Aucun droit d'auteur n’est transféré lors de cette prestation. Le client conserve tous les droits sur son manuscrit. L’accompagnatrice littéraire s’engage à ne pas communiquer les manuscrits à une tierce personne. Les supports fournis sont détruits un mois après la fin de la prestation.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir un document exploitable EN FORMAT WORD UNIQUEMENT, respecter les délais et ne pas fournir de contenus illicites. 

Pas de documents sous format partagé (exemple google doc)

8. Modifications en cours de prestation 

Toute modification après validation du devis pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire et pourra modifier les délais. 

9. Annulation de commande 

En cas d’annulation de la commande d’ores et déjà validée par le Client, l’acompte versé reste acquis à la prestataire 

Si l’annulation survient après le début de la prestation : 100 % du montant total reste dû. 

10. Responsabilité 

Accompagnement littéraire ET gestion de services de presse:

Le Prestataire s’engage à fournir un travail minutieux et rigoureux mais ne saurait garantir une publication ou un succès éditorial. A ce titre, le client ne pourrait se prévaloir d’aucun dédommagement sous quelque forme que ce soit. 

11. Propriété intellectuelle 

Le texte du Client reste sa propriété. Les rapports produits restent la propriété du Prestataire.

12. Confidentialité 

Les manuscrits, documents et échanges sont strictement confidentiels. 

13. Données personnelles 

Conformément au RGPD, le Client peut demander accès, rectification ou suppression de ses données. 

14. Force majeure 

En cas de force majeure, la prestation peut être suspendue ou annulée sans indemnité. 

15. Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tribunal compétent : Tribunal de Brive.

16. Langue

La langue de travail et de communication est le français exclusivement.